En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2023

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION MÉDIAS, LIVRE ET INDUSTRIES CULTURELLES

(n° 114 , 115 , 120)

AMENDEMENT

présenté par

M. DOSSUS, Mme de MARCO, MM. BREUILLER, PARIGI, GONTARD, BENARROCHE, DANTEC, FERNIQUE et LABBÉ, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mme Mélanie VOGEL

Article 27 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Objet

Le présent amendement a pour objet de soutenir le Centre National de la Musique de manière transitoire pour l’année 2023.

En effet, le CNM peine à trouver des financements pérennes. C’est d’ailleurs l’objet d’une mission confiée par le Gouvernement au sénateur Julien Bargeton qui devra rendre ses conclusions l’année prochaine.

Dans l’attente de ces conclusions, l’Etat doit prendre sa part pour soutenir le CNM durant cette période délicate.

Pour ce faire, l’amendement majore de 20 000 000 euros le programme « Livre et industries culturelles » dans son action « Industries culturelles », en autorisations d’engagement et en crédits de paiement et minore du même montant le programme « Presse et médias » dans son action « Aides à la presse » en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Les auteurs de l’amendement précisent que ce transfert ne témoigne pas d’une volonté de leur part de diminuer le soutien à la presse mais qu’ils y sont contraints par les règles de discussion budgétaire. C’est pourquoi ils appellent le Gouvernement à lever le gage.