En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2023

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

(n° 114 , 115 , 116, 119, 120)

AMENDEMENT

présenté par

M. CHANTREL

Article 27 (crédits de la mission)

(État B)

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Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Objet

Cet amendement vise à financer le surcoût de l’énergie pour les Universités dans le contexte actuel exceptionnel.

Si la rallonge de 275 millions d’euros accordée par le gouvernement dans le cadre du dernier Projet de loi de finances rectificatives est la bienvenue, elle n’est pas suffisante au regard des sommes attendues. Pour France Universités, les surcoûts liés à l’énergie pourraient atteindre, pour les établissements d’enseignement supérieur, environ 100 millions d’euros en 2022 et 500 millions d’euros en 2023 par rapport à 2021, et, pour les organismes nationaux de recherche, ils pourraient être de l’ordre de 40 millions d’euros en 2022 et 200 millions d’euros en 2023, par rapport à 2021.

L’actualité a montré que ce surcoût pourrait se traduire par des fermetures temporaires de certaines universités, il paraît inconcevable que la vie universitaire en soit affectée et que ce coût soit indirectement porté par les étudiants qui se retrouveraient, de nouveau, en distanciel chez eux, dans des logements qu’on sait précaires, avec des factures d’électricité qui explosent.

Ainsi, cet amendement demande à ce que l’État double la rallonge budgétaire permettant de couvrir les coûts de l’énergie dans nos universités pour 2023.

Ainsi, il est proposé à travers cet amendement d’abonder, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, l’action 14 « Immobilier » du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire », à hauteur de 275 000 000 €.

Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement, les auteurs de l’amendement sont contraints de réduire à due concurrence les dotations (275 000 000 € en AE et en CP) au sein de l’action 2 « Agence Nationale de la Recherche » du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ». Ils tiennent cependant à souligner qu’ils ne souhaitent évidemment en aucun cas réduire les moyens consacrés à la recherche qu’ils soutiennent et ne font qu’appliquer les règles budgétaires auxquels sont soumis les parlementaires.