En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2023

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ENSEIGNEMENT SCOLAIRE

(n° 114 , 115 , 120)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes BILLON et TETUANUI, M. LEVI, Mme MORIN-DESAILLY, M. CANÉVET, Mme VÉRIEN, MM. KERN, DÉTRAIGNE et DUFFOURG, Mmes FÉRAT et JACQUEMET, MM. HINGRAY, Jean-Michel ARNAUD, Pascal MARTIN et LE NAY, Mme GACQUERRE, M. LONGEOT, Mme de LA PROVÔTÉ, M. Stéphane DEMILLY et Mme HERZOG

Article 27 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Objet

Les métiers de l’enseignement souffrent aujourd’hui d’une profonde crise d’attractivité. Preuve en est la difficulté croissante à recruter lors des concours. Près d’un poste d’enseignant sur six demeures vacantes après la session 2022 des concours de recrutement de l’Éducation nationale.

Pour y remédier, un effort accru doit en particulier être porté sur l’intégration des nouveaux enseignants en début de carrière, période où les démissions sont actuellement de plus en plus nombreuses.

En effet, d’après le « Panorama statistique des personnels de l’enseignement scolaire 2021-2022 réalisé par le ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse, parmi l’ensemble des enseignants stagiaires en poste à la rentrée, 0,94 % ont choisi de quitter définitivement l’Éducation Nationale durant l’année scolaire 2008-2009 (soit 144 stagiaires), 0,92 % en 2013-2014 (soit 176) et 3,44 % en 2020-2021 (soit 749).

Afin de valoriser l’engagement professionnel dans le métier d’enseignant, le présent amendement propose de compléter la prime mobilité allouée aux enseignants stagiaires de l’enseignement scolaire public du premier et du second degré en vue de couvrir la totalité de leurs frais de déplacement.

Cet amendement propose d'attribuer 6 688 863 euros de crédits supplémentaires aux frais de déplacements des enseignants stagiaires insérés dans l’action 04 « Formation des personnels enseignants » au sein du programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré » (3 344 431 euros) et dans l’action 10 « Formation des personnels enseignants et d’orientation » au sein du programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré » (3 344 432 euros), en les retirant à l’action 06 « Politique des ressources humaines » au sein du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale », et plus précisément sur les crédits alloués aux « autres dépenses d’action sociale ».