Projet de loi Projet de loi de finances pour 2023
Direction de la Séance
N°II-64 rect. ter
24 novembre 2022
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
(n° 114 , 115 , 116, 119, 120)
AMENDEMENT
C | Demande de retrait |
---|---|
G | Demande de retrait |
Retiré |
présenté par
M. MOUILLER, Mme DEROCHE, MM. LEFÈVRE et MANDELLI, Mmes Laure DARCOS et DI FOLCO, M. CAMBON, Mmes DUMONT et Frédérique GERBAUD, MM. BOUCHET et BURGOA, Mme CHAUVIN, M. LONGEOT, Mmes LASSARADE et THOMAS, M. Jean Pierre VOGEL, Mme GOSSELIN, M. FRASSA, Mme BELRHITI, MM. HUGONET et BELIN, Mmes BERTHET et MICOULEAU, MM. COURTIAL, BRISSON et SAUTAREL, Mme PUISSAT, M. MILON, Mmes MALET, GRUNY et Marie MERCIER, MM. PERRIN et RIETMANN, Mme LOPEZ, MM. GREMILLET, Daniel LAURENT, BONHOMME, BONNE, MEIGNEN et Bernard FOURNIER, Mme SCHALCK, MM. PIEDNOIR, SEGOUIN et CHARON, Mmes CANAYER, BORCHIO FONTIMP, DUMAS et de CIDRAC, MM. BOULOUX, FAVREAU et POINTEREAU et Mme BOULAY-ESPÉRONNIER
Article 27 (crédits de la mission)
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Formations supérieures et recherche universitaire |
|
|
|
|
Vie étudiante |
|
|
|
|
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 10 000 000 |
| 10 000 000 |
|
Recherche spatiale |
| 10 000 000 |
| 10 000 000 |
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables |
|
|
|
|
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle |
|
|
|
|
Recherche duale (civile et militaire) |
|
|
|
|
Enseignement supérieur et recherche agricoles dont titre 2 |
|
|
|
|
TOTAL | 10 000 000 | 10 000 000 | 10 000 000 | 10 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 |
Objet
Cet amendement vise à allouer des fonds supplémentaires pour soutenir la recherche sur le handicap.
En septembre dernier, l'Institut pour la recherche en santé publique (Iresp) et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) ont identifié plusieurs domaines de recherche où les travaux restent rares ou incomplets : l'évaluation, la tarification, la connaissance des publics, les alternatives à l'établissement, etc.
Afin d’octroyer des moyens supplémentaires à la recherche sur le handicap, le présent amendement procède, d’une part, à une hausse de 10 millions d’euros (AE et CP) au niveau de l’action 15 « Recherches scientifiques et technologiques en sciences de la vie et de la santé » du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » de la mission « Enseignement supérieur et recherche », et d'autre part, afin de respecter les règles de recevabilité financière, à une baisse d’un même montant sur l’action 1 « Développement de la technologique spatiale au service de la science » au sein du programme 193 « Recherche spatiale » de la même mission.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.