Projet de loi Projet de loi de finances pour 2023
Direction de la Séance
N°II-682
25 novembre 2022
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION CULTURE
(n° 114 , 115 , 120)
AMENDEMENT
| C | Sagesse du Sénat |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
M. OUZOULIAS, Mme BRULIN, M. BACCHI
et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
Article 27 (crédits de la mission)
(État B)
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Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Patrimoines | 5 000 000 |
| 5 000 000 |
|
Création |
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|
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|
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture |
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|
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|
Soutien aux politiques du ministère de la culture dont titre 2 |
| 5 000 000 |
| 5 000 000 |
Éducation aux médias et à l’information |
|
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|
TOTAL | 5 000 000 | 5 000 000 | 5 000 000 | 5 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent doter l’institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) de moyens supplémentaires.
Bien que l’INRAP ait bénéficié de crédits budgétés dans le plan de relance, en 2021 et en 2022, ceux-ci ne sont pas suffisants pour faire face à la nouvelle situation économique. En effet, les coûts ont fortement évolué sous l’effet de l’inflation et les demandes de diagnostics ont augmenté dans un contexte de relance de l’aménagement initiée par les pouvoirs publics. L’institution dispose désormais de moins d’argent pour couvrir des besoins toujours plus nombreux, l’État lui ayant confié un rôle prépondérant pour étudier, diffuser et promouvoir les résultats des recherches archéologiques. Rappelons que cette mission demeure essentielle pour assurer l’acceptabilité sociale de l’archéologie préventive et permettre aux collectivités et aux populations de s’approprier les éléments du patrimoine et de l’histoire de leurs territoires. Il est donc impératif que l’INRAP soit muni d’un budget suffisant pour fonctionner convenablement.
L’urgence est réelle, car les retards qui sont pris freinent considérablement les politiques d’aménagement du territoire. Aussi, pour faire face à cette conjoncture nouvelle, le présent amendement propose d’allouer 5 millions d’euros supplémentaires à l’INRAP.
Afin de se conformer aux règles de la LOLF et de recevabilité des amendements, il est ainsi proposé de :
· Abonder de 5 millions d’euros l’action 09 « Patrimoine archéologique » du programme 175.
· Retirer 5 millions d’euros de l’action 07 « Fonctions de soutien du ministère de la Culture » du programme 224.