Projet de loi Projet de loi de finances pour 2023
Direction de la Séance
N°II-699
25 novembre 2022
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
(n° 114 , 115 , 116, 119, 120)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. FERNIQUE, BREUILLER, PARIGI, BENARROCHE, DANTEC, DOSSUS, GONTARD et LABBÉ, Mmes de MARCO et PONCET MONGE, M. SALMON et Mme Mélanie VOGEL
Article 27 (crédits de la mission)
(État B)
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Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Formations supérieures et recherche universitaire |
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Vie étudiante |
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Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 3 000 000 |
| 3 000 000 |
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Recherche spatiale |
| 3 000 000 |
| 3 000 000 |
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables |
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Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle |
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Recherche duale (civile et militaire) |
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Enseignement supérieur et recherche agricoles dont titre 2 |
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TOTAL | 3 000 000 | 3 000 000 | 3 000 000 | 3 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Le projet de loi de finances pour 2023 indique que la subvention versée par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR) à l’Institut polaire français Paul-Emile Victor (IPEV) pour 2023 serait reconduite à l’identique par rapport à celle de 2022.
Des efforts ont été constatés sur le plafond emploi accordé à l’Institut polaire avaient été appréciés par la Communauté scientifique, même s'ils étaient encore insuffisants. Depuis, la situation s'est dégradée.
Pourtant, en mars 2022, était publiée la stratégie polaire de la France à horizon 2030 ». Il était précisé notamment que « la France souhaite contribuer, grâce à un investissement accru pour le soutien de la recherche, à la compréhension scientifique des évolutions du climat et de la biodiversité dans les pôles, ainsi que, pour l’Arctique, à leurs interactions avec les enjeux de développement humain ».
La stratégie polaire accorde de nouvelles missions à l’Institut polaire, sans y adjoindre les ressources nécessaires.
La situation géopolitique internationale a, par ailleurs, conduit ces derniers mois à une inflation importante des coûts du transport logistique et du fioul engendrant des surcoûts importants pour l’Institut Polaire Français (près de 3.7 M€ en 2022).
La reconduction à l’identique du budget accordé à l’Institut Polaire en 2023, sans prendre en compte le contexte actuel, mettrait donc en danger la pérennité des stations de recherche en Antarctique.
Près de 130 chercheurs et ingénieurs ont alerté sur ce danger dans une tribune publiée dans Le Monde le 10 octobre 2022.
Au niveau local, ce manque de moyens accordés pour la logistique polaire française aurait un impact négatif important, notamment sur les structures de recherche bas-rhinoises et strasbourgeoises qui sont fortement impliquées dans ces zones reculées d’importance stratégique pour l’observation et l’étude du système Terre.
Le présent amendement vise donc à renforcer le budget de l'Institut polaire français pour lui permettre de continuer à exercer ses missions en 2023 et donc de garantir la présence française en Arctique et en Antarctique à court terme. Pour permettre à l'IPEV de faire face aux coûts engendrés par les crises énergétique et sanitaire, et de continuer à assumer la sécurisation d'infrastructures vieillissantes, il est proposé d'augmenter son budget de 3 millions d'euros pour l'année 2023.
Le mouvement de crédit proposé est de retirer 3 000 000 d’euros à l’action n°6 Moyens généraux et appui à la recherche du programme 193 Recherche spatiale ; et, abonder d’autant l’action n° 18 Recherches scientifiques et technologiques dans le domaine de l’environnement du programme 172 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires.