Projet de loi Projet de loi de finances pour 2023
Direction de la Séance
N°II-700 rect. bis
28 novembre 2022
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION SANTÉ
(n° 114 , 115 , 118)
AMENDEMENT
C | Sagesse du Sénat |
---|---|
G | Défavorable |
Adopté |
présenté par
MM. KULIMOETOKE, HASSANI, MOHAMED SOILIHI, ROHFRITSCH et PATIENT, Mme PHINERA-HORTH et MM. THÉOPHILE et DENNEMONT
Article 27 (crédits de la mission)
(État B)
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Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d?engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins dont titre 2 | 450 000 |
| 450 000 |
|
Protection maladie |
| 450 000 |
| 450 000 |
Compensation à la sécurité sociale du coût des dons de vaccins à des pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR) |
|
|
|
|
TOTAL | 450 000 | 450 000 | 450 000 | 450 000 |
SOLDE | 0 | 0 |
Objet
Au mois de juin 2021, le chantier de construction du Centre d'hémodialyse de Futuna a enfin débuté, après plus de 10 ans d'attente.
Toutefois, avec les difficultés et retards rencontrés, le chantier ne sera pas livré à la date prévue.
De plus, les 8 générateurs d'hémodialyses de Wallis-et-Futuna sont devenus obsolètes et rendent la prise en charge des malades d'autant plus préoccupante.
Aussi, afin de soigner les patients et rassurer leurs familles, le présent amendement vise à augmenter les crédits en faveur du renouvellement des 8 générateurs à hauteur de 450 000 euros, ainsi que l'achat d'un véhicule pour le transport des malades.
Les crédits sont prélevés sur l?action 2 « Aide médicale de l?État » du programme 183 pour abonder l?action 19 « Modernisation de l'offre de soins » du programme 204, qui finance notamment l?Agence de santé du territoire des îles Wallis-et-Futuna.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.