En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2023

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION CULTURE

(n° 114 , 115 , 120)

AMENDEMENT

présenté par

Mme de LA PROVÔTÉ

Article 27 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Objet

Cet amendement vise à souligner l’insuffisance du financement de l’archéologie préventive.

S’il convient de relever l’accroissement des subventions destinées aux 62 collectivités territoriales habilitées à réaliser des diagnostics archéologiques, il n’en demeure pas moins que cette augmentation demeure insuffisante pour instituer un financement à la hauteur des besoins des opérateurs publics, singulièrement des collectivités, en charge de cette mission. Cette insuffisance est a fortiori renforcée par l'inflation.

Il est donc proposé par cet amendement de rattraper ce besoin de financement, accru par l'inflation, des collectivités par un amendement de crédit en abondant le programme 175 « Patrimoines » à hauteur de 8 millions d'euros, afin que ces crédits bénéficient ensuite à l'action 9 "Patrimoine archéologique".

Si les règles de recevabilité budgétaire obligent à gager cette proposition par un transfert de crédits provenant d'autres programmes de la mission, celui-ci proposant en l’occurrence de transférer les crédits provenant du Pass Culture (II de l'action 2 du programme 361 "Transmission des savoirs et démocratisation de la culture"), l’auteur de cet amendement défend néanmoins la levée du gage, souhaitant la pérennité des autres dispositions de cette mission.