Amendement

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2023

Direction de la Séance

N°II-717

25 novembre 2022

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION TRAVAIL ET EMPLOI

(n° 114 , 115 , 118)

C	Demande de retrait
G	Demande de retrait
Retiré

présenté par

Mmes APOURCEAU-POLY, COHEN

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

Article 27 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Accès et retour à l’emploi	100 000 000		100 000 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi		100 000 000		100 000 000
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail
Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail dont titre 2
TOTAL	100 000 000	100 000 000	100 000 000	100 000 000
SOLDE	0		0

Objet

La promesse du plein emploi ne tiendra qu’à la condition qu’elle profite au plus grand nombre et en particulier aux plus fragiles de nos concitoyennes et concitoyens.
Le gouvernement doit soutenir l’insertion par l’activité économique (IAE) en créant davantage de postes notamment au sein des entreprises sociales inclusives.

Notre amendement propose donc d’abonder de 100 millions d’euros supplémentaires le secteur de l’insertion par l’activité économique.

Pour des raisons de recevabilité financière, cet amendement propose d’affecter 100 millions d’euros à l’action 02 « Amélioration des dispositifs en faveur de l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail » du programme n° 102 « Accès et retour à l’emploi », par une baisse équivalente des autorisations d’engagement et des crédits de paiement de l’action 02 « Amélioration de l’insertion dans l’emploi par l’adaptation des qualifications et la reconnaissance des compétences » du programme « 103 – Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi »