Amendement

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2023

Direction de la Séance

N°II-776 rect.

30 novembre 2022

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ENSEIGNEMENT SCOLAIRE

(n° 114 , 115 , 120)

C	Demande de retrait
G	Demande de retrait
Retiré

présenté par

MM. CABANEL, ARTANO, BILHAC et CORBISEZ, Mme Nathalie DELATTRE, MM. GOLD, GUÉRINI et GUIOL, Mme PANTEL et MM. REQUIER et ROUX

Article 27 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2
Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2
Vie de l’élève dont titre 2
Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2
Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2		1 000 000		1 000 000
Enseignement technique agricole dont titre 2	1 000 000		1 000 000
TOTAL	1 000 000	1 000 000	1 000 000	1 000 000
SOLDE	0		0

Objet

L’enjeu du bien-être en agriculture passe par une sensibilisation dès la formation initiale et en formation continue. Cet amendement vise à intégrer aux programmes des modules relatifs à la connaissance d’indicateurs de bien-être, une prévention du burn-out mais aussi une formation aux tâches administratives que les jeunes ne quantifient pas : comptabilité, évolution des normes environnementales, procédures de demandes d’aides…

En conséquence, il est proposé d’augmenter les crédits de l’enseignement technique agricole de 1 000 000 euros.

Afin de garantir la recevabilité financière de cette mesure, l’amendement procède au transfert de 1 000 000 euros en AE et CP de l’action 1 « Pilotage et mise en œuvre des politiques éducatives » du programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale » vers l’action 5 « Moyens communs à l'enseignement technique agricole (public et privé) » du programme 143 « Enseignement technique agricole »

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.