En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2023

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ENSEIGNEMENT SCOLAIRE

(n° 114 , 115 , 120)

AMENDEMENT

présenté par

MM. REICHARDT, MOUILLER, CALVET et SOMON, Mmes DUMAS et Frédérique GERBAUD, M. FRASSA, Mme BELLUROT, MM. LEVI et COURTIAL, Mme PLUCHET, MM. de LEGGE, PERRIN et RIETMANN, Mme Nathalie GOULET, MM. GENET, LAMÉNIE, RAPIN, KERN et BOUCHET, Mmes GOSSELIN, DREXLER et GUIDEZ, MM. CHARON, ANGLARS et PELLEVAT, Mme JACQUEMET, M. BOULOUX, Mme LOPEZ, M. Bernard FOURNIER, Mmes BELRHITI, VENTALON, MICOULEAU et DUMONT, M. BRISSON, Mme LASSARADE, MM. MEIGNEN, KLINGER et BELIN, Mme BORCHIO FONTIMP, MM. POINTEREAU, SIDO, GREMILLET et LONGEOT, Mmes de LA PROVÔTÉ et IMBERT et M. FAVREAU

Article 27 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Objet

Lors de l'examen des crédits de l'enseignement scolaire du PLF, l'Assemblée nationale a voté des crédits supplémentaires de 80 millions d'euros pour la rémunération des AESH (Accompagnants d’Élève en Situation de Handicap), ce qui permettrait, d'après le Gouvernement, une hausse de salaire de 10% pour les AESH à compter du 1er septembre 2023.

C'est un effort conséquent qu'il conviendrait de doubler d'un effort concernant les effectifs des AESH.

En effet, dans les écoles les AESH ont la plupart du temps, plusieurs élèves sous leur responsabilité, or pour les handicaps les plus sévères cette mission devrait pouvoir s'exercer de manière individuelle. Les remontées de terrain indiquent clairement un manque de personnel.

Aussi, pour que leur travail d'accompagnement puisse être de qualité, il conviendrait d'augmenter le nombre des AESH sous contrat.

Cet amendement vise à encourager le Gouvernement à augmenter de 10  % le nombre d'AESH actuellement sous contrat. Il propose ainsi d’attribuer 244,398 millions d’euros de crédits supplémentaires en faveur de l’action 03 « Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap » du programme n° 230 « Vie de l’élève ».

Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est proposé de le gager en retirant ces crédits de l’action 8 « Logistique, système d’information, immobilier » du programme n°214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale ».