Amendement

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2023

Direction de la Séance

N°II-876

28 novembre 2022

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ENSEIGNEMENT SCOLAIRE

(n° 114 , 115 , 120)

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

présenté par

Mmes MONIER, Gisèle JOURDA et Sylvie ROBERT, MM. KANNER, ANTISTE, ASSOULINE, CHANTREL, LOZACH, MAGNER et STANZIONE, Mme VAN HEGHE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 27 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2
Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2
Vie de l’élève dont titre 2
Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2
Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2		29 225 000		29 225 000
Enseignement technique agricole dont titre 2	29 225 000		29 225 000
TOTAL	29 225 000	29 225 000	29 225 000	29 225 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement souhaite renforcer les moyens alloués à la formation des nouveaux agriculteurs et nouvelles agricultrices pour l’année 2023.

L’enseignement agricole propose une large gamme de formations et délivre de nombreux diplômes et certifications : CAP agricoles ; bacs professionnels, technologiques et généraux ; BTS agricoles ; licences professionnelles, masters, diplômes d’ingénieurs ou de vétérinaires et doctorats. Fidèle à sa vocation historique, l’enseignement agricole est le sas de formation principal des nouveaux agriculteurs, leur proposant des formations adaptées pour préparer et réaliser leur installation dans les meilleures conditions.

Pour installer 20 000 agriculteurs et agriculteurs par an, contre 13 0000 aujourd’hui, il est indispensable de donner les moyens à l’enseignement agricole public.

Aussi, pour former 7 000 nouveaux agriculteurs et agricultrices sur l’année 2023, dont au moins 3 500 dans les lycées, l’estimation budgétaire porte sur la dépense de l’État pour la formation d’un élève ou d’un étudiant (8 350,00 €) pour 3500 élèves et étudiants, soit un coût total de 29 225 000,00 euros.

Afin d’assurer la recevabilité financière du présent amendement il est proposé, en autorisations d’engagement comme en crédits de paiement :

- de prélever les crédits de l’action 08 « logistique, système d’information, immobilier » » du programme 214 « soutien de la politique de l’éducation nationale » à hauteur de 29 225 000 €.

- d’abonder de 29 225 000 € l’action 01 « Mise en œuvre de l’enseignement dans les établissements publics » du programme 143 « enseignement technique agricole »