Amendement

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2023

Direction de la Séance

N°II-883

28 novembre 2022

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ENSEIGNEMENT SCOLAIRE

(n° 114 , 115 , 120)

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

présenté par

Mmes MONIER et Sylvie ROBERT, MM. KANNER, ANTISTE, ASSOULINE, CHANTREL, LOZACH, MAGNER et STANZIONE, Mme VAN HEGHE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 27 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2	51 707 047		51 707 047
Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2
Vie de l’élève dont titre 2
Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2
Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2		51 707 047		51 707 047
Enseignement technique agricole dont titre 2
TOTAL	51 707 047	51 707 047	51 707 047	51 707 047
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à revenir sur la baisse des 1.117 ETPT dans le premier degré public pour la rentrée 2023.

Après la suppression de 8000 postes dans le second degré sous le précédent quinquennat, ce quinquennat semble s’atteler maintenant au premier degré : 1 117 enseignants en moins sont prévus pour 2023.

La baisse des effectifs n’est pas un argument recevable quand on sait que la France fait encore partie des pays européens avec le plus d’enfants par classe en primaire : 19 élèves contre 13,5 en moyenne dans l’UE (15 en Allemagne, 12 en Belgique, 11 en Italie...).

Alors que la profession d’enseignant est en pleine crise d’attractivité, et que la rentrée scolaire a été marquée par un manque d’enseignants important, ces suppressions des postes nous semblent dangereuses pour l’avenir de l’école publique.

Loin d’acter la poursuite d’une évolution favorable du taux d’encadrement, ce PLF va acter, au contraire, le maintien de conditions de travail dégradées.

Afin d’être recevable, cet amendement procède au gage suivant :
• Une augmentation de 51 707 047 € en AE et CP répartie pour moitié sur le titre 2 de l'action 01 « Enseignement pré-élémentaire » et, pour l’autre moitié, sur le titre 2 de l’action 2 « Enseignement élémentaire » du programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré » ;
• Une diminution de 51 707 047 € en AE et CP du titre 2 de l’action 08 « Logistique, système d’information, immobilier » du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale »