En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2023

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION CULTURE

(n° 114 , 115 , 120)

AMENDEMENT

présenté par

MM. ÉBLÉ et RAMBAUD

au nom de la commission des finances

ARTICLE 41 QUINQUIES

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Supprimer cet article.

Objet

Sans remettre en question la pertinence du sujet de l’accès aux infrastructures culturelles, il est possible de s’interroger sur la nécessité d’inscrire en loi de finances la remise d’un rapport qui ne concerne qu’une partie des territoires ultra-marins et ne vise in fine que l’action de la seule direction des affaires culturelles de Guadeloupe. Les îles de Saint Martin et de Saint-Barthélemy relèvent en effet du ressort de celle-ci.

Dans ces conditions, il est proposé de supprimer cet article.