Projet de loi Projet de loi de finances pour 2023
Direction de la Séance
N°II-911
28 novembre 2022
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
(n° 114 , 115 , 120)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. CHANTREL
Article 27 (crédits de la mission)
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 | 30 000 000 |
| 30 000 000 |
|
Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 |
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Vie de l’élève |
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|
Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2 |
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Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2 |
| 30 000 000 |
| 30 000 000 |
Enseignement technique agricole dont titre 2 |
|
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TOTAL | 30 000 000 | 30 000 000 | 30 000 000 | 30 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Cet amendement vise à augmenter de 30 millions les moyens alloués à la formation continue des enseignants du premier degré.
La formation des enseignants doit être de qualité dès l’entrée dans la profession mais aussi tout au long de la carrière pour permettre un approfondissement sérieux des contenus didactiques et répondre à des besoins ciblés par les équipes selon leurs problématiques et leurs aspirations personnelles. Cela est besoin identifié au sein de la profession (76 % des enseignants déclarent effectuer des tâches pour lesquelles ils auraient besoin de plus de formation) et cela conditionne la réussite de tous les élèves.
Ce besoin de moyens pour la formation continue est d'autant plus important que la réforme de la formation initiale instaurée par le Gouvernement sous le précédent quinquennat consiste à confier une classe à un enseignant stagiaire, sans accompagnement, une technique de pré-titularisation qui permet au Ministère de justifier la suppression de postes d’enseignant.
En 2020, la Loi de Finances diminuait ces crédits de près de 30 millions d’euros, il est donc proposé de rétablir ce montant pour répondre au besoin.
Afin de répondre à la crise des vocations, il est nécessaire de développer une politique de formation continue ambitieuse. Ainsi, cet amendement double le budget consacré à la formation en y apportant 30 millions d’euros supplémentaires.
Cet amendement
- prélève 30 millions d’euros en AE et CP sur l’action 8 « Logistique, système d’information et immobilier » du programme 241 « Soutien de la politique de l’éducation nationale »
- abonde de 30 millions d’euros en AE et CP l’action 04 « Formation des personnels enseignants » du programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré ».
Le but n’est pas d’amputer le programme 241 mais les règles de recevabilité financière obligent à cette compensation.