En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2023

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ENSEIGNEMENT SCOLAIRE

(n° 114 , 115 , 120)

AMENDEMENT

présenté par

M. DOSSUS, Mme de MARCO, MM. BREUILLER, PARIGI, GONTARD, BENARROCHE, DANTEC, FERNIQUE et LABBÉ, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mme Mélanie VOGEL

Article 27 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

I. – Créer le programme :

Fonds de soutien aux projets d’éducation à l’alimentation

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Objet

Le présent amendement vise à créer un fonds pour permettre aux établissements de mettre en place des projets d’éducation à l’alimentation.

Aujourd’hui, en France, 17 % des enfants sont en surpoids ou obèses. Derrière ce chiffre, se cachent de nombreuses inégalités sociales et territoriales : près de 25 % des enfants dont les parents ont un diplôme inférieur au baccalauréat sont en surpoids. Ils ne sont que 10 % chez les parents dont le diplôme équivaut au moins à la licence. Dans ces conditions, l’école joue un rôle considérable pour orienter les comportements de consommation et pour transmettre des habitudes alimentaires saines chez les enfants. Or, si l’éducation à l’alimentation et à la lutte contre le gaspillage alimentaire des enfants est inscrite à l’article L. 312-17-3 du Code de l’éducation, force est de constater que les retours des enseignants sur le terrain sont plus que mitigés. Ne disposant pas d’heures consacrées à cet enseignement, les enseignants du secondaire, en particulier de SVT, s’en tiennent à la pyramide alimentaire, faute de supports pédagogiques adéquats. En primaire, les initiatives des professeurs des écoles sont variées et vont d’une simple introduction aux produits de saison à l’installation et à l’entretien d’un potager.

Afin de rendre cette disposition effective, il est proposé de créer un fonds accessible de manière égale à tous les établissements qui en feraient la demande pour financer un projet d’éducation à l’alimentation. Ils pourraient être conduits en partenariat avec des associations spécialisées, comme l’école comestible, et inclure des cours de cuisine, de nutrition, de déplacements chez les producteurs… 

Pour respecter les règles de recevabilité financière, il est proposé de transférer des crédits en AE et en CP à hauteur de 2 millions d’euros de l’action 09 « Fonctionnement des établissements » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degré » vers le nouveau programme créé pour l’occasion « Fonds de soutien aux projets d’éducation à l’alimentation ». Les auteurs de l’amendement précisent qu’ils ne souhaitent pas baisser les crédits de ce programme, mais qu’ils y sont contraints par les règles budgétaires. C’est pourquoi ils appellent le Gouvernement à lever ce gage.