Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi constitutionnelle : Droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse

1ère lecture

M. Éric DUPOND-MORETTI

garde des sceaux, ministre de la justice
Mme Agnès CANAYER

rapporteur de la commission des lois

10'

Motion n° 2

Alinéa :

Auteur : M. RAVIER
Pour : M. Stéphane RAVIER

Sort : Rejeté

1. Mme Esther BENBASSA

(NI)

3'
2. M. Jean-Yves ROUX

(RDSE)

4'
3. M. Philippe BAS

(NI)

5'
4. Mme Colette MÉLOT

(Les Indépendants)

4'
5. Mme Mélanie VOGEL

(GEST)

4'
6. M. Xavier IACOVELLI

(NI)

4'
7. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE

(NI)

6'
8. Mme Laurence COHEN

(CRCE)

4'
9. M. Loïc HERVÉ

(UC)

6'
10. Mme Corinne IMBERT

(Les Républicains)

5'
__
Total :

45'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. BAS

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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