Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

1ère lecture

Mme Valérie LÉTARD

auteure de la proposition de loi

10'
Mme Jocelyne GUIDEZ

rapporteure de la commission des affaires sociales

10'
Mme Isabelle ROME

ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances
1. Mme Colette MÉLOT

(Les Indépendants)

4'
2. Mme Mélanie VOGEL

(GEST)

4'
3. M. Xavier IACOVELLI

(NI)

4'
4. Mme Laurence ROSSIGNOL

(NI)

6'
5. Mme Michelle GRÉAUME

(NI)

4'
6. Mme Annick JACQUEMET

(UC)

6'
7. Mme Esther BENBASSA

(NI)

3'
8. M. Éric GOLD

(NI)

4'
9. Mme Alexandra BORCHIO FONTIMP

(Les Républicains)

5'
10. Mme Elsa SCHALCK

(Les Républicains)

5'
__
Total :

45'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa : Al. 18

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 5

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme GUIDEZ (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 4 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme ROSSIGNOL

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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