En séance

Projet de loi Construction de nouvelles installations nucléaires

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 237 , 236 , 233)

AMENDEMENT

présenté par

MM. PIEDNOIR et LONGUET, Mme DEROCHE, MM. Daniel LAURENT et CHARON, Mme LASSARADE, M. PACCAUD, Mme BELRHITI, MM. CALVET et BURGOA, Mme GOSSELIN, MM. SAUTAREL, BOUCHET et ANGLARS, Mme GARRIAUD-MAYLAM, MM. CARDOUX, BRISSON, BASCHER et SAVIN, Mme GARNIER, MM. FAVREAU, POINTEREAU, Étienne BLANC et BELIN, Mmes Laure DARCOS, MULLER-BRONN, VENTALON et BONFANTI-DOSSAT, MM. Henri LEROY et SOMON, Mmes BERTHET et PROCACCIA et M. GROSPERRIN

ARTICLE 2

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 1, première phrase

1° Après le mot :

électronucléaire

insérer les mots :

ou d’une installation d’entreposage de combustibles nucléaires

2° Remplacer le mot :

mentionné

par le mot :

mentionnés

Objet

Le texte issu des travaux de la commission mentionne désormais, dans son article 1^er, que le Titre I s’applique également aux projets d’installations d’entreposage de combustibles nucléaires.

Aussi, par mesure de cohérence et parce qu’il est important de prendre en compte l’ensemble du cycle du combustible et des déchets qui l’accompagnent, il semble nécessaire d’inclure ce type d’installations dans les projets pouvant faire l’objet d’une qualification d’intérêt général.