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Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

11 janvier 2023 : Construction de nouvelles installations nucléaires ( rapport - première lecture )

Rapport n° 236 (2022-2023) de M. Daniel GREMILLET, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 11 janvier 2023

Disponible au format PDF (2,1 Moctets)

Synthèse du rapport (938 Koctets)