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TurcProjet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
11 janvier 2023 :
Construction de nouvelles installations nucléaires
( rapport - première lecture )
- Par M. Daniel GREMILLET
au nom de la commission des affaires économiques - Sommaire
- Synthèse du rapport (938 Koctets)
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ce thème :
Rapport n° 236 (2022-2023) de M. Daniel GREMILLET, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 11 janvier 2023
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Synthèse du rapport (938 Koctets)
- L'ESSENTIEL
- EXAMEN DES ARTICLES
- TITRE Ier - MESURES DESTINÉES À
ACCÉLÉRER LES PROCÉDURES LIÉES
À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES À PROXIMITÉ DE SITES NUCLÉAIRES EXISTANTS
- Article 1er A (nouveau) - Abrogation ou
révision de dispositions du code de l'énergie par coordination
avec la relance du nucléaire poursuivie par le présent projet de
loi
- Article 1er B (nouveau) - Coordination de
la stratégie énergétique nationale en direction de
l'énergie nucléaire et de l'hydrogène bas-carbone, avec la
relance du nucléaire poursuivie par le présent projet de
loi
- Article 1er C (nouveau) - Coordination du
contenu, en matière d'énergie nucléaire, de la loi
quinquennale sur l'énergie, prévue à compter de juillet
2023, avec la relance du nucléaire, poursuivie par le présent
projet de loi
- Article 1er D (nouveau) - Coordination de
l'évaluation, en matière d'énergie nucléaire, de la
loi quinquennale sur l'énergie, prévue à compter de
juillet 2023, avec la relance du nucléaire, poursuivie par le
présent projet de loi
- Article 1er - Conditions d'application des
mesures de simplification prévues pour les projets de réacteurs
électronucléaires
- Article 2 - Adaptation de la qualification de
projet d'intérêt général et de la procédure
de mise en compatibilité des documents d'urbanisme aux projets de
réacteurs électronucléaires
- Article 3 - Simplification des régimes
d'autorisation pour les projets de réacteurs
électronucléaires et leurs équipements
- Article 4 - Faculté d'anticipation de
certains constructions, aménagements, installations ou travaux
liés aux projets de création des réacteurs
électronucléaires, dès la réception de
l'autorisation environnementale
- Article 5 - Dérogation à la loi
« Littoral » pour la construction de nouveaux
réacteurs électronucléaires
- Article 6 - Modification du régime de
concession d'utilisation du domaine public maritime
- Article 7 - Application de la
procédure d'extrême urgence pour la prise de possession de
certains immeubles bâtis ou non liés aux projets de
création des réacteurs électronucléaires
- Article 7 bis (nouveau) - Application d'une
procédure de régularisation de l'instance dans le cadre du
contentieux afférent aux procédures appliquées aux
constructions de nouvelles installations nucléaires
- Article 8 - Renvoi à un décret
en Conseil d'État de l'application des mesures de simplification
prévues pour les projets de réacteurs
électronucléaires
- TITRE II - MESURES RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DES
INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE EXISTANTES
- Article 9 - Clarification des
modalités de réalisation des réexamens périodiques
des réacteurs électronucléaires, notamment au-delà
de leur 35e année de fonctionnement
- Article 9 bis (nouveau) -
Intégration de la résilience au changement climatique et de la
cyber-résilience aux autorisations et procédures requises pour
les installations nucléaires de base
- Article 9 ter (nouveau) - Dispense
d'autorisation d'urbanisme pour les travaux portant sur les réacteurs
électronucléaires existants et leurs équipements
- Article 10 - Ajustement des modalités
de mise à l'arrêt définitif des installations
nucléaires de base ayant cessé de fonctionner sur une
période supérieure à deux ans
- TITRE III - DISPOSITIONS DIVERSES
- Article 11 - Ratification de l'ordonnance du
10 février 2016 portant diverses dispositions en
matière nucléaire
- Article 12 (nouveau) - Renforcement de la
composition paritaire du collège de l'Autorité de
sûreté nucléaire (ASN)
- TITRE Ier - MESURES DESTINÉES À
ACCÉLÉRER LES PROCÉDURES LIÉES
- TRAVAUX EN COMMISSION
- Table ronde « Relance du
nucléaire »
regroupant M. Luc Rémont, président-directeur général d'EDF,
M. Bernard Doroszczuk, président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN),
M. François Jacq, administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), M. Thomas Veyrenc, directeur exécutif du pôle stratégie, prospective et évaluation de RTE
et M. Guillaume Dureau, président d'Orano Projets SAS, directeur Innovation R&D nucléaire médical
(Mercredi 14 décembre 2022)
- Audition de Mme Agnès
Pannier-Runacher,
ministre de la transition énergétique
(Mardi 10 janvier 2023)
- Examen en commission
(Mercredi 11 janvier 2023)
- Table ronde « Relance du
nucléaire »
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45
DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- ANNEXES
ÉLÉMENTS DE LÉGISLATION COMPARÉE
- LA LOI EN CONSTRUCTION
