Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
11 janvier 2023 :
Construction de nouvelles installations nucléaires
( rapport - première lecture )
- Par M. Daniel GREMILLET
au nom de la commission des affaires économiques - Sommaire
- Synthèse du rapport (938 Koctets)
- Dossier législatif
- Disponible en une seule page HTML (976 Koctets)
- Disponible au format PDF (2,1 Moctets)
- Tous les documents sur ce thème :
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl22-100.html