Projet de loi Construction de nouvelles installations nucléaires
Direction de la Séance
N°121
17 janvier 2023
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 237 , 236 , 233)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. GREMILLET
au nom de la commission des affaires économiques
ARTICLE 1ER
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 6, seconde phrase
1° Après le mot :
intervention
insérer le mot :
existant
2° Après le mot :
création
insérer le signe :
,
Objet
Amendement de précision rédactionnelle.