En séance

Projet de loi Construction de nouvelles installations nucléaires

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 237 , 236 , 233)

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 56 de M. MONTAUGÉ et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

présenté par

M. GREMILLET

au nom de la commission des affaires économiques

ARTICLE 2

Consulter le texte de l'article ^

Amendement n° 56, alinéa 3, au début

Insérer les mots :

Dans un délai de quinze jours,

Objet

Ce sous-amendement vise à préciser que la réponse de l'Etat aux observations des collectivités territoriales sur le projet de mise en compatibilité devra intervenir dans un délai de quinze jours, afin de préserver l'intention d'accélération de cet article, tout en renforçant le dialogue entre État et collectivités territoriales.