En séance

Projet de loi Construction de nouvelles installations nucléaires

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 237 , 236 , 233)

AMENDEMENT

présenté par

M. GREMILLET

au nom de la commission des affaires économiques

ARTICLE 5

Consulter le texte de l'article ^

I. – Alinéa 1

1° Après le mot :

électronucléaire

insérer les mots :

mentionné à l’article 1^er de la présente loi

2° Remplacer les mots :

à l’article 1^er de la présente loi

par les mots :

au même article 1^er

II. – Alinéa 2

Après le mot :

électronucléaire

insérer les mots :

défini au premier alinéa du présent article

Objet

Amendement de précision rédactionnelle.