En séance

Projet de loi Construction de nouvelles installations nucléaires

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 237 , 236 , 233)

AMENDEMENT

présenté par

M. MOGA, Mme FÉRAT, M. LOUAULT, Mmes RACT-MADOUX, GACQUERRE et LOISIER, M. CHAUVET et Mme LÉTARD

ARTICLE 1ER

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Alinéa 1

Remplacer le mot :

vingt

par le mot :

vingt-sept

Objet

Afin que la filière nucléaire soit en mesure de mobiliser les moyens financiers, industriels et humains nécessaires à son développement et à son entretien, il convient de lui envoyer un signal positif en lui montrant que l’Etat est prêt à s’engager à la soutenir à long terme, et non seulement pendant 20 ans.

En outre, l’horizon des prévisions en matière d’énergie est actuellement l’année 2050 soit un horizon temporel de vingt-sept ans. Il paraît logique de se caler sur la même échelle temporelle pour la durée d’application des mesures du présent projet de loi. Cela d’autant plus qu’à cette date, les entreprises concernées auront sans doute dû remplacer une partie des centrales en service, ou devront être en mesure d’assurer ce remplacement. Il convient de leur en donner les moyens dès à présent.

Il convient donc que les mesures de simplification du projet de loi s’appliquent à la filière nucléaire jusqu’en 2050.