En séance

Projet de loi Construction de nouvelles installations nucléaires

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 237 , 236 , 233)

AMENDEMENT

présenté par

MM. DEVINAZ, HOULLEGATTE, MONTAUGÉ, TISSOT, MICHAU, KANNER et Joël BIGOT, Mmes BONNEFOY et Martine FILLEUL, MM. GILLÉ et JACQUIN, Mmes PRÉVILLE, BLATRIX CONTAT et ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, PLA et REDON-SARRAZY, Mme MONIER

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 6

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Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

…° La prise en compte des enjeux de préservation de la biodiversité et des écosystèmes.

Objet

Les travaux de la commission ont permis de préciser le contenu du cahier des charges relatif aux concessions d’utilisation du domaine public maritime qui seront accordées pour la construction de nouveaux réacteurs électronucléaires dans les zones littorales, notamment dans un objectif de renforcement de la sûreté nucléaire et d’adaptation aux aléas climatiques.

Notre amendement propose d’ajouter expressément les enjeux de préservation de la biodiversité et des écosystèmes à la liste des prescriptions qui s’imposent à l’exploitant.

Les abords des sites nucléaires peuvent en effet présenter des enjeux de biodiversité importants.

Cette connaissance de la biodiversité permet une gestion différenciée sur les sites de production afin de concilier enjeux écologiques et enjeux industriels.

Par ailleurs, la prise en compte de la biodiversité constitue un enjeu majeur pour l’intégration et l’acceptation par les populations de nouvelles installations nucléaires au sein des territoires qui les accueillent.