En séance

Projet de loi Construction de nouvelles installations nucléaires

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 237 , 236 , 233)

AMENDEMENT

présenté par

MM. DEVINAZ, HOULLEGATTE, MONTAUGÉ, TISSOT, MICHAU, KANNER et Joël BIGOT, Mmes BONNEFOY et Martine FILLEUL, MM. GILLÉ et JACQUIN, Mmes PRÉVILLE, BLATRIX CONTAT et ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, PLA et REDON-SARRAZY, Mme MONIER

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 1ER D

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Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

…° Les scénarios relatifs aux aléas climatiques extrêmes couvrant jusqu’à l’horizon 2100, sur les sites existants des installations nucléaires concernés.

Objet

La construction de 6 nouveaux EPR qui seront encore en fonctionnement à l’horizon 2080 doit prendre en compte les conditions climatiques locales dans lesquelles ils vont fonctionner.

Il s’agit notamment de mettre en œuvre des études de descente d’échelle dynamique, absolument nécessaires en plus des éléments de projections globales du GIEC. En termes de sureté nucléaire, la connaissance exacte des évènements environnementaux locaux est indispensable. Il s’agit par exemple pour les installations sur le Rhône de mieux anticiper l’hydrométrie du fleuve, ses évolutions de températures et les phénomènes climatiques qui se développeraient notamment autour des sites nucléaires.

D'après les données du Giec, avec le changement climatique, « les ordres de grandeur donnés par les scientifiques pour 2050 c'est une baisse du débit moyen annuel du fleuve de l'ordre de - 10 % à - 40 % ». A l’horizon 2080, les débits du Rhône pourraient être profondément modifiés. Les études de l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse et de la Compagnie nationale du Rhône (CNR) vont dans le même sens. Certains projets de recherche ont abouti à la création de scénarios climatiques régionalisés sur un ou plusieurs bassins versants inclus dans le territoire Rhône-Méditerranée. Ces données seront essentielles pour prévenir les conflits d'usages de l'eau. Un enjeu stratégique pour les multiples "usagers" du fleuve. Le Rhône est utilisé non seulement pour refroidir les centrales nucléaires, mais aussi pour l'hydroélectricité, par le monde agricole, la navigation, ou l'eau potable. Il faut aussi garder assez d'eau pour la biodiversité.

Le cas des vents extrêmes est un autre exemple. Il n’existe pas de travaux sur ce phénomène en France.

La sureté nucléaire se base sur les phénomènes passés et non sur la projection de phénomènes des risques à venir. C’est un changement de paradigme à prendre en compte.

Notre amendement propose d’ajouter expressément les aléas climatiques dans le rapport remis au parlement.