Projet de loi Construction de nouvelles installations nucléaires

Direction de la Séance

N°72 rect.

17 janvier 2023

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 237 , 236 , 233)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

M. GAY, Mme VARAILLAS

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste


ARTICLE 1ER D

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Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

...° Les incidences du réchauffement climatique et de la raréfaction des ressources sur la production d’énergie nucléaire.

Objet

L’été 2022 a été frappé par des sécheresses, causant de graves problèmes dans différents secteurs d’activité et pour le quotidien des habitants. Cinq centrales nucléaires ont ainsi obtenu une dérogation pour rejeter des eaux habituellement trop chaudes pour être déversées. Que ce soit par tour aéroréfrigérante ou par le système de refroidissement dit “ouvert”, les deux méthodes dépendent de l’eau et ont une incidence sur la quantité ou la chaleur de l’eau environnante.

A l’inverse, des inquiétudes peuvent également exister par rapport à la montée des eaux dans les zones littorales où les installations nucléaires sont possibles.

Par ailleurs, des tensions existent sur différents matériaux à l’échelle mondiale et il est nécessaire d’anticiper l’évolution de la demande mondiale afin de s’assurer de la pérennité de nos installations actuelles et futures.

Par cet amendement, les auteurs souhaitent que ces enjeux géopolitiques et environnementaux soient explorés au sein du rapport afin de mieux programmer la politique énergétique française, notamment en vue d’alimenter les dispositions prévues à l’article 9 bis de la présente loi.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.