Projet de loi Construction de nouvelles installations nucléaires

Direction de la Séance

N°92 rect. bis

17 janvier 2023

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 237 , 236 , 233)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

présenté par

Mme Nathalie DELATTRE, MM. ARTANO, BILHAC et CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE, MM. CORBISEZ, FIALAIRE, GOLD et GUÉRINI, Mme GUILLOTIN, M. GUIOL, Mme PANTEL et MM. REQUIER et ROUX


ARTICLE 1ER B

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Alinéa 8

Compléter cet alinéa par les mots : 

et à hauteur de 50 % à l’horizon 2050

Objet

La commission des affaires économiques a renforcé les objectifs de la politique énergétique en matière de production d'électricité d'origine nucléaire. Le nouvel article 1er B prévoit en particulier de recourir à une part de 20 % de matières recyclées dans cette production à l'horizon 2030.

Le présent amendement propose de compléter cet objectif en prévoyant la valorisation de 50 % de matières recyclées dans la production d’électricité d’origine nucléaire en 2050 afin de renforcer la sécurité d'approvisionnement en uranium et notre indépendance énergétique.

 



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.