Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

1ère lecture

M. Bernard JOMIER

auteur de la proposition de loi

10'
Mme Laurence ROSSIGNOL

rapporteure de la commission des affaires sociales

10'
Mme Agnès FIRMIN LE BODO

ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé
1. M. Olivier HENNO

(NI)

6'
2. Mme Véronique GUILLOTIN

(NI)

4'
3. Mme Catherine BELRHITI

(NI)

5'
4. M. Daniel CHASSEING

(Les Indépendants)

4'
5. Mme Raymonde PONCET MONGE

(GEST)

4'
6. M. Abdallah HASSANI

(RDPI)

4'
7. Mme Émilienne POUMIROL

(SER)

6'
8. Mme Laurence COHEN

(CRCE)

4'
9. M. Laurent BURGOA

(Les Républicains)

5'
__
Total :

42'

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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