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TurcProposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
25 janvier 2023 :
Nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
( rapport - première lecture )
- Par Mme Laurence ROSSIGNOL
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 281 (2022-2023) de Mme Laurence ROSSIGNOL, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 25 janvier 2023
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- L'ESSENTIEL
- I. DES EXPÉRIENCES ÉTRANGÈRES
ÉTABLISSANT UN LIEN ENTRE RATIOS DE SOIGNANTS ET AMÉLIORATION DE
LA QUALITÉ DES SOINS ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
- II. DES RATIOS AUJOURD'HUI NORMÉS POUR
CERTAINES ACTIVITÉS AU NOM D'EXIGENCES DE SÉCURITÉ
- III. UN DISPOSITIF SOUPLE ET PROGRESSIF VISANT
À REDONNER CONFIANCE AUX SOIGNANTS
- I. DES EXPÉRIENCES ÉTRANGÈRES
ÉTABLISSANT UN LIEN ENTRE RATIOS DE SOIGNANTS ET AMÉLIORATION DE
LA QUALITÉ DES SOINS ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
- EXAMEN DE L'ARTICLE UNIQUE
- EXAMEN EN COMMISSION
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45
DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS, ALINÉA 3,
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES ET
CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
