Proposition de loi Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Direction de la Séance
N°165 rect. bis
14 mars 2023
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 416 , 415 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Non soutenu | |
présenté par
MM. MENONVILLE, DECOOL, WATTEBLED, VERZELEN, CHASSEING et MÉDEVIELLE, Mme PAOLI-GAGIN et M. CAPUS
ARTICLE 13
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Alinéa 2
Compléter cet alinéa par les mots :
ainsi que les surfaces qui accueillent des installations ayant un lien direct ou indirect avec la relance de la production d’énergie nucléaire
Objet
L'objectif de cet amendement est d'exclure des objectifs du ZAN l'ensemble des installations ayant un lien direct ou indirect avec la relance du nucléaire.
Le nucléaire est au coeur de la stratégie énergétique. Nous le savons, les défis sont importants en terme technique :fissures, corrosion... Aujourd'hui, la relance de la filière nucléaire est une nécessité. Nous devons mettre tout en oeuvre pour la faciliter.
Tel est l'objet de cet amendement.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.