Rapport n° 415 (2022-2023) de M. Jean-Baptiste BLANC , fait au nom de la commission spéciale, déposé le 8 mars 2023
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Synthèse du rapport (572 Koctets)
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L'ESSENTIEL
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EXAMEN DES ARTICLES
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CHAPITRE IER
Favoriser le dialogue territorial et renforcer la gouvernance décentralisée
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Article 1er
Allonger les délais laissés aux collectivités pour intégrer
dans leurs documents de planification et leurs documents d'urbanisme
les objectifs de réduction de l'artificialisation des sols
et accélérer les procédures d'évolution des SRADDET
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Article 2
Rapport de prise en compte entre les règles du SRADDET concernant la lutte contre l'artificialisation des sols
et les documents d'urbanisme locaux et justification
des choix retenus en matière de territorialisation régionale
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Article 3
Conférences régionales de gouvernance
de la politique de réduction de l'artificialisation des sols
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CHAPITRE II
Accompagner les projets structurants de demain
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Article 4
Projets d'ampleur nationale ou européenne et d'intérêt général majeur
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Article 5
Projets d'ampleur régionale et projets d'intérêt intercommunal
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CHAPITRE III
Mieux prendre en compte les spécificités des territoires
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Article 6
Renforcement de la prise en compte
des efforts passés de sobriété foncière
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Article 7
Prise en compte des spécificités de la ruralité dans la territorialisation
des objectifs de réduction de l'artificialisation des sols
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Instauration d'une surface minimale de développement communal
d'au moins un hectare
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Article 8
Instauration d'une part réservée au développement territorial
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Article 9
Modalités d'appréciation du caractère artificialisé ou non des surfaces
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Article 10
Prise en compte des spécificités des communes littorales
soumises au recul du trait de côte
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CHAPITRE IV
Prévoir les outils pour faciliter la transition vers le « ZAN »
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Article 11
Dispositions relatives aux données d'artificialisation
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Article 12
Création d'un sursis à statuer, d'un droit de préemption et d'un motif
de refus d'autorisation d'urbanisme spécifiques
aux enjeux de lutte contre l'artificialisation des sols
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Article 12 bis
(nouveau)
Comptabilisation sur la période 2011-2021
de l'artificialisation des projets autorisés ou appartenant
à des opérations autorisées avant 2021
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Article 13
Prise en compte dès 2021 des efforts de renaturation
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CHAPITRE IER
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EXAMEN EN COMMISSION
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RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLES 45 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
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LA LOI EN CONSTRUCTION