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Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 1er février 2023