Commission spéciale sur la proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de "zéro artificialisation nette" au coeur des territoires

En conclusion de ses travaux, conduits entre octobre et décembre 2022 par Valérie LÉTARD (Nord - Union centriste) et Jean-Baptiste BLANC (Vaucluse - Les Républicains), la mission conjointe de contrôle relative à la mise en application du "Zéro artificialisation nette" (ZAN) a déposé le 14 décembre 2022 une proposition de loi de 13 articles visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de ZAN au cœur des territoires, cosignée par des sénateurs issus de nombreux groupes politiques.

Cette proposition de loi d'initiative sénatoriale s'organise autour de quatre axes : améliorer le dialogue territorial autour du "ZAN", dans une logique décentralisée et selon un calendrier assoupli ; accompagner la réalisation des projets structurants de demain à l'ère du "ZAN" ; renforcer la prise en compte des spécificités des territoires ruraux, ultramarins, littoraux ou de montagne ; et enfin, doter les collectivités d'outils nouveaux pour mieux piloter leur consommation foncière et opérer la transition vers le "ZAN". Sans remettre en cause les grands objectifs fixés par la loi Climat-résilience à horizon 2031 et 2050, la proposition de loi propose d'adapter la méthode du "ZAN" en vue d'une plus grande efficacité, d'une meilleure acceptabilité et d'une mise en œuvre apaisée au cœur des territoires.

Le Sénat a constitué le 7 février 2023 une commission spéciale chargée de l'examen du texte, dont sont membres des sénateurs de six commissions permanentes. La commission spéciale, présidée par Valérie LÉTARD et dont le rapporteur est Jean-Baptiste BLANC, s'est réunie le 8 mars pour adopter son rapport et élaborer le texte de commission et le 14 mars pour examiner les amendements de séance. Le Sénat a adopté la proposition de loi au cours de sa séance du 16 mars 2023.

Actualités

16 mars 2023

Examen en séance publique

Le Sénat a adopté la proposition de loi modifiée par 47 amendements.

 

Le texte adopté

L'essentiel

Mardi 14 mars 2023

Examen des amendements de séance

Examen des amendements de séance déposés sur le texte de la commission spéciale n° 416 (2022-2023) sur la proposition de loi n° 205 (2022-2023) visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (M. Jean-Baptiste BLANC, rapporteur).

 

Le compte rendu

Mercredi 8 mars 2023

Examen du rapport et du texte de la commission

Examen du rapport de M. Jean-Baptiste BLANC et du texte de la commission spéciale sur la proposition de loi n° 205 (2022-2023) visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires.

L'Essentiel
Le rapport
Le compte rendu

Mardi 28 février 2023

Associations d'élus locaux

À 16 heures, table ronde d’associations d'élus locaux du bloc communal, autour de :

– M. Jean-François DEBAT, représentant l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) ;

– MM. Sébastien GOUTTEBEL, président de l’Association des maires ruraux du Puy-de-Dôme, et François DESCOEUR, membre du conseil d’administration de l’Association des maires ruraux de France (AMRF) ;

– M. Sébastien MIOSSEC, président délégué d’Intercommunalités de France (AdCF) ;

– Mme Françoise ROSSIGNOL, première vice-présidente de la Fédération nationale des SCoT.

Le compte rendu
La vidéo

Mardi 14 février 2023

Auditions plénières

Audition de Mme Laurence ROUÈDE, vice-présidente de la Région Nouvelle-Aquitaine en charge de l'aménagement du territoire, au titre de Régions de France ;

Le compte rendu
La vidéo

Audition de M. Christophe BÉCHU, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de Mme Dominique FAURE, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et du ministre de la transition écologique, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.

Le compte rendu
La vidéo

Mardi 7 février 2023

Réunion constitutive

Mardi 7 février 2023, la commission spéciale sur la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de "zéro artificialisation nette" au cœur des territoires s'est réunie afin de constituer son Bureau.

Le Bureau
Le compte rendu

Mercredi 1er février 2023

Désignation des membres

Lors de sa séance publique du mercredi 1er février 2023, le Sénat a procédé à la désignation des 37 membres de la commission spéciale sur la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de "zéro artificialisation nette" au cœur des territoires.

Les membres