En séance

Proposition de loi Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 416 , 415 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme GACQUERRE, MM. RAPIN, PELLEVAT, FOLLIOT, DUFFOURG et KERN, Mme MORIN-DESAILLY et MM. KLINGER, HENNO, Stéphane DEMILLY, VANLERENBERGHE et HINGRAY

ARTICLE 3

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Après l’alinéa 10

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« ...° Un représentant des professionnels intervenant dans les domaines du logement, de l’immobilier et de la construction ;

Objet

Au regard des enjeux considérables de la mise en œuvre du « ZAN », en particulier sur les politiques de l’habitat, le Mouvement HLM est un acteur incontournable pour accompagner la mise en œuvre du ZAN sur les territoires, dans le respect de la reconnaissance des besoins en logements, de la mixité sociale et fonctionnelle recherchée, et de l’équilibre entre les territoires.

Les Unions et associations régionales HLM, pourraient utilement participer et contribuer aux « conférences régionales de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols » pour garantir la prise en compte des enjeux liés aux besoins territoriaux en logements.

Cet amendement vise à introduire une représentation du Mouvement Hlm dans les conférences régionales de gouvernance afin de permettre une articulation étroite entre planification urbaine et politiques locales de l’habitat.