En séance

Proposition de loi Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 416 , 415 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme EUSTACHE-BRINIO, M. BAZIN, Mme BELRHITI, MM. TABAROT, DAUBRESSE et MANDELLI, Mmes MALET et DUMAS, M. MOUILLER, Mme JOSEPH, M. LONGUET, Mme BONFANTI-DOSSAT, M. BASCHER, Mmes DUMONT et MULLER-BRONN, M. CHARON, Mme Laure DARCOS, M. BRISSON, Mme CANAYER, MM. GENET, SAVIN et Étienne BLANC, Mme GRUNY, MM. DUPLOMB et FAVREAU, Mme GOSSELIN, MM. BOUCHET, Bernard FOURNIER, RAPIN, GREMILLET et BELIN et Mme DI FOLCO

ARTICLE 9

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Alinéa 6

Après le mot :

transport

insérer les mots :

à l’exception des plateformes aéroportuaires

Objet

Le présent amendement vise à exclure les surfaces herbacées affectées à des fins aéroportuaires de la liste des surfaces considérées comme non artificialisées.

Ces surfaces représentent en effet une exception par rapport aux surfaces herbacées affectées aux autres infrastructures de transport. Elles sont ainsi appelées à jouer un rôle très important dans la décarbonation du secteur aérien, notamment à des fins de production, de stockage et de transport d'énergies renouvelables et des carburants d'aviation durable ainsi que, à moyen terme, d'hydrogène.

Au vu des contraintes pesant sur les projets d'étendue des plateformes aéroportuaires, il apparait nécessaire d'éviter que la mise en œuvre des objectifs de "zéro artificialisation nette" n'entraîne d'effets pervers susceptibles de nuire à la décarbonation du secteur aérien.