En séance

Proposition de loi Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 416 , 415 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. BONHOMME et LEVI

ARTICLE 3

Consulter le texte de l'article ^

Après l’alinéa 11

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« …° À titre consultatif, les représentants locaux des métiers de l’aménagement et de la construction choisis par les membres de la conférence selon leurs propres modalités.

Objet

Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique de réduction de l’artificialisation des sols, les «conférences régionales de gouvernance » doivent pouvoir, à titre consultatif, s’appuyer l’expertise de professionnels de l’aménagement et de la construction. Les intégrer au dispositif permettrait aux élus et aux représentants des collectivités de bénéficier :
- d’un regard sur les projets en cours et sur les difficultés rencontrées sur le terrain pour atteindre l’objectif de sobriété foncière
- d’un éclairage sur les questions liées aux marchés immobiliers et à l’évolution de la demande des ménages
- d’éléments opérationnels sur les potentialités de compensation selon spécificités de chaque territoire et d’avoir une photographie des acteurs locaux sur lesquels s’appuyer
- Proposer une analyse de l’impact du ZAN sur l’évolution des prix du foncier
Pour que la mise en œuvre de l’objectif ZAN se fasse de la manière la plus opérationnelle possible, cette intégration des représentants des professionnels sur le terrain parait plus que jamais pertinente.