Proposition de loi Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Direction de la Séance
N°256
14 mars 2023
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 416 , 415 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
M. Jean-Baptiste BLANC
au nom de la CS Zéro artificialisation nette
ARTICLE 10
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 3, seconde phrase
Remplacer les mots :
Une étude de densification des zones déjà urbanisées
par les mots :
L’étude de densification des zones déjà urbanisées prévue à l’article L. 151-5 du code de l’urbanisme
Objet
Amendement de coordination.