Proposition de loi Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Direction de la Séance
N°261
14 mars 2023
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 416 , 415 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
M. Jean-Baptiste BLANC
au nom de la CS Zéro artificialisation nette
ARTICLE 1ER
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Alinéa 7, troisième phrase, au début
Remplacer les mots :
La phrase précédente s’applique
par les mots :
Les troisième et quatrième phrases du présent alinéa s'appliquent
Objet
Amendement rédactionnel.