En séance

Proposition de loi Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 416 , 415 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. LONGEOT, LE NAY et FOLLIOT, Mme DUMAS, MM. KERN et DUFFOURG, Mme MULLER-BRONN, MM. CHATILLON, MOGA et MENONVILLE, Mme JACQUEMET, MM. LOUAULT et Alain MARC, Mme SAINT-PÉ, M. Stéphane DEMILLY, Mme VERMEILLET, MM. CANÉVET, HENNO, CHASSEING, WATTEBLED et BELIN, Mmes GARRIAUD-MAYLAM et PERROT et M. HINGRAY

ARTICLE 9

Consulter le texte de l'article ^

Après l’alinéa 6

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« …) Non artificialisée une surface sur laquelle est implantée une scierie ou une installation concourant à l’exploitation sylvicole ;

Objet