Proposition de loi Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Direction de la Séance
N°98
11 mars 2023
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 416 , 415 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
Mmes CUKIERMAN, VARAILLAS
et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
ARTICLE 9
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Alinéa 6
Après le mot :
surface
insérer les mots :
de pleine terre
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent préciser qu’une surface végétalisée peut être artificialisée, puisque la surface et le terrain comptent moins que le souterrain, où l’eau s’infiltre et où vit la biodiversité.
Afin de considérer une surface comme non-artificialisée, il faut donc s’assurer qu’il s’agisse bien d’une surface en pleine terre.