Liste d'amendements – En Séance

Proposition de loi : Relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs

Commission Mixte Paritaire

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa :

Auteur : Mme LOISIER (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme LOISIER (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme LOISIER (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 4

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme LOISIER (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Mme Anne-Catherine LOISIER

rapporteure pour le Sénat de la commission mixte paritaire

5'
M. Marc FESNEAU

ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
1. Mme Amel GACQUERRE

(NI)

5'
2. M. Henri CABANEL

(RDSE)

5'
3. M. Daniel GREMILLET

(Les Républicains)

5'
4. M. Pierre-Jean VERZELEN

(Les Indépendants)

5'
5. M. Joël LABBÉ

(GEST)

5'
6. M. Jean-Baptiste LEMOYNE

(RDPI)

5'
7. M. Serge MÉRILLOU

(SER)

5'
8. M. Gérard LAHELLEC

(CRCE)

5'
__
Total :

0'

Le Sénat a adopté

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Amendements : 4 déposés -
0 à examiner

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Proposition de loi : Relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs

Article 1er

Article 2

Article 2 bis A

Article 2 bis B

Article 2 bis (Supprimé)

Article 2 ter A

Article 2 ter BA

Article 2 ter B

Article 2 ter

Article 3

Article 3 bis A

Article 3 bis B

Article 3 bis

Article 3 ter A

Article 3 ter

Article 4

Article 4 bis A

Article 4 bis

Article 5

Article 6

Article 7

Article 8 (Supprimé)

Explications de vote