Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2023

Direction de la Séance

N°1120

4 novembre 2022

(1ère lecture)

(n° 96 , 99 , 98)


AMENDEMENT

C Favorable
G Défavorable
Adopté

présenté par

Mmes APOURCEAU-POLY, COHEN

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste


ARTICLE 15

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Supprimer cet article.

Objet

Les auteurs de cet amendement refuse l’évolution pluriannuelle de l’Ondam largement insuffisante par rapport aux besoins des hôpitaux.

Nous refusons la poursuite des politiques d’austérité en matière de santé.

Pour ces raisons nous demandons la suppression de l’article