Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2023
Direction de la Séance
N°275 rect.
7 novembre 2022
(1ère lecture)
(n° 96 , 99 , 98)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
M. CHASSEING, Mme MÉLOT, MM. WATTEBLED, GUERRIAU, GRAND, LAGOURGUE, DECOOL, MENONVILLE, Alain MARC et CAPUS, Mme PAOLI-GAGIN, MM. MÉDEVIELLE, JOYANDET et SAUTAREL, Mme DUMONT, MM. BACCI, DELCROS et LEVI et Mme JACQUEMET
ARTICLE 23
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Après l’alinéa 3
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« La répartition et l’affectation des étudiants stagiaires d’internat du troisième cycle de médecine générale dans les zones mentionnées au 1° de l’article L. 1434-4 dudit code, s’effectuent en priorité dans le centre hospitalier régional qui dépend du centre hospitalier universitaire.
Objet
Jusqu’à la fin des années 90, la médecine générale s’apprenait en 8 ans dont les deux dernières années se déroulaient souvent en Internat dans les hôpitaux périphériques et non dans les CHU. Ces internes pouvaient faire en plus des remplacements, ce qui les encourager à s’installer davantage dans les territoires.
La formation a été allongée de 2 ans avec des stages d’internat de 6 mois surtout effectués dans les CHU. Seul un stage sur six est effectué dans les cabinets de médecine générale. Le médecin finissant sa formation vers 28-30 ans dans la ville du CHU aura tendance à rester dans cet environnement.
Cet amendement vise à permettre aux hôpitaux périphériques d'assurer aussi la formation des internes.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).