Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2023

Direction de la Séance

N°321 rect. bis

7 novembre 2022

(1ère lecture)

(n° 96 , 99 , 98)


AMENDEMENT

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

présenté par

Mme LASSARADE, MM. MILON, BONNE, BURGOA, Daniel LAURENT, CAMBON et CALVET, Mmes THOMAS et DI FOLCO, M. BOUCHET, Mmes RICHER et DUMONT, M. CHARON, Mmes PUISSAT, Laure DARCOS, MALET et GOSSELIN, MM. ALLIZARD, PANUNZI et CADEC, Mme BONFANTI-DOSSAT, M. SOMON, Mmes JACQUES et DUMAS, M. LAMÉNIE, Mme MICOULEAU, M. BELIN, Mme RAIMOND-PAVERO et MM. BONHOMME et GREMILLET


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 20

Après l’article 20

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Dans les douze mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement convoque une conférence des parties prenantes dédiée à l’élaboration d’un bilan de la création des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée ainsi que de préconisations visant à la revalorisation de cet exercice au sein des établissements de santé. Assistent notamment à cette conférence des parties prenantes les associations d’usagers de systèmes de santé, les organisations représentatives des professionnels de santé parmi lesquelles celles représentant les auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée, les sociétés savantes ainsi que les fédérations hospitalières.

Objet

Dans bon nombre d’établissements de santé, et en particulier au sein des centres de lutte contre le cancer, les infirmiers exerçant en pratique avancée (IPA) exercent des missions indispensables permettant une amélioration des prises en charge complexes ainsi qu’une optimisation générale de l’organisation des soins. Les IPA permettent d’améliorer le suivi des patients, d’optimiser le temps médical et de renforcer l’accès aux soins.

Pourtant, le déploiement des IPA se heurte à des problématiques de financement, d’opacité des rôles, de rigidité des normes.

Il est nécessaire de réunir largement les acteurs du système de santé afin de tirer un bilan et d’élaborer des propositions concrètes pour améliorer ce déploiement.

Tel est l'objectif de cet amendement.