Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2023

Direction de la Séance

N°386 rect. bis

7 novembre 2022

(1ère lecture)

(n° 96 , 99 , 98)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

M. HENNO, Mme LÉTARD, MM. CIGOLOTTI et DUFFOURG, Mmes GACQUERRE, GATEL, GUIDEZ et JACQUEMET, M. KERN, Mmes VERMEILLET et BILLON, MM. CAPO-CANELLAS, CHAUVET et DÉTRAIGNE, Mmes FÉRAT et Nathalie GOULET, MM. HINGRAY, JANSSENS, LAFON, LE NAY, LEVI, LONGEOT et MOGA et Mmes MORIN-DESAILLY et SOLLOGOUB


ARTICLE 47

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Alinéa 2, tableau, seconde colonne

1° Deuxième ligne

Remplacer le montant :

103,9

par le montant :

103,4

2° Quatrième ligne

Remplacer le montant :

15,3

par le montant :

15,8

Objet

Cet amendement vise à financer la création de 15 500 postes supplémentaires en EHPAD, afin d’atteindre la trajectoire de 18 500 par an préconisé par le rapport El Khomri.

En effet, le rapport El Khomri a préconisé l’ouverture de 18 500 postes supplémentaires par an d’ici à fin 2024.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.