En séance

Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2023

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 96 , 99 , 98)

AMENDEMENT

présenté par

MM. BONHOMME, BELIN, CHARON, Daniel LAURENT, FRASSA, KLINGER et BRISSON, Mme DUMONT, MM. GREMILLET, BABARY, SEGOUIN et CADEC, Mmes JACQUES, DREXLER et DUMAS, M. GENET, Mme BELRHITI et MM. BOULOUX et ALLIZARD

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 8

Après l’article 8

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le II de l’article 1613 ter du code général des impôts est ainsi modifié :

1° Au deuxième alinéa, le tableau est ainsi rédigé :

« 

»

2° Au troisième alinéa, le montant : « 2,07 € » est remplacé par le montant : « 3,10 € ».

Objet

Depuis la loi de de financement de la sécurité sociale de 2018, il est prévu une modulation de la taxe soda en fonction du taux de sucre contenu dans les boissons concernées.

Cette taxe dite de nouvelle génération vise à lutter contre la surconsommation de sucres ajoutés – riches en calories et sans réelle valeur nutritionnelle – qui entraine dans le temps l’apparition de nombreuses pathologies comme l’obésité, le diabète, des maladies cardiovasculaires ou bucco-dentaires. En outre, des études épidémiologiques récentes tendent à montrer que le sucre favoriserait la diffusion de certains cancers.

Pour les adultes, l’OMS recommande actuellement l’équivalent d’une dose maximale quotidienne de 6 cuillères à café de sucres ajoutés par jour, c’est-à-dire environ 25 g et pour les enfants seulement la moitié. La moyenne nationale pour notre pays se situe autour de 100 g par jour, soit quatre fois plus. Nous devons nous rapprocher des normes préconisées par l’OMS.

Dans ce contexte, il est établi que la consommation de sodas, en particulier chez les plus jeunes, engendre pour une grande part une telle surconsommation de sucre. Aussi, il est urgent que les pouvoirs publics agissent plus fortement contre ce fléau.

Comme pour le tabac – qui va voir son prix augmenter lors de ce nouveau PLFSS – la taxe soda vise à modifier durablement le comportement du consommateur par la contrainte financière qu’elle fait fortement peser sur lui. L’augmentation substantielle de la fiscalité a une vertu dissuasive et entraine une baisse conséquente des achats de boissons sucrés. Cet objectif est clairement assumé.

Cet amendement propose d’augmenter de 50 % le tarif applicable à la quantité de sucre par hl de boisson. Il s’agit d’une hausse suffisamment forte pour éviter que les distributeurs et les producteurs ne la compensent par une érosion de leurs marges. Ainsi, plus la quantité de sucre par hectolitre sera importante, plus la taxe sera coûteuse tant pour le consommateur que pour les acteurs commerciaux concernés.

Quant aux recettes de cette taxe, elles viendront alimenter le financement de notre sécurité sociale.