Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2023
Direction de la Séance
N°554 rect.
7 novembre 2022
(1ère lecture)
(n° 96 , 99 , 98)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Tombé | |
présenté par
Mme BONFANTI-DOSSAT, MM. Daniel LAURENT, Henri LEROY, SIDO, CHARON, MEURANT et GREMILLET, Mmes DREXLER, DUMAS et MICOULEAU et MM. DUPLOMB, Jean-Marc BOYER et KLINGER
ARTICLE 17
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Alinéa 4
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigé :
Les rendez-vous de prévention sont effectués par les médecins ou les infirmiers qui orientent le cas échéant vers les professionnels médicaux ou paramédicaux adaptés.
Objet
Les infirmières et les infirmiers libéraux doivent jouer un rôle tout à fait essentiel en matière de prévention, de promotion et d’éducation à la santé. Au moyen de grilles d’évaluation, l’infirmière peut effectuer des bilans à tous les âges de la vie et ainsi éviter de nombreuses maladies chroniques et complications. En outre, la prévention fait partie intégrante du rôle propre infirmier. De plus, présents sur l’ensemble du territoire 365 jours par an et dûment formés à la prévention, ils prennent en charge plus d’1,5 million de patients par jour. A ce titre, la place des infirmières et les infirmiers libéraux doit être tout à fait fondamentale en matière de prévention et de coordination de ces actions de prévention en lien avec les autres intervenants au domicile.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).