Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2023
Direction de la Séance
N°691 rect.
7 novembre 2022
(1ère lecture)
(n° 96 , 99 , 98)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Tombé | |
présenté par
MM. SOL et Daniel LAURENT, Mme Laure DARCOS, MM. CAMBON, BOUCHET et BONNE, Mmes MULLER-BRONN et DUMONT, MM. CHATILLON, CALVET, PERRIN, RIETMANN et SAUTAREL, Mme GRUNY, MM. BURGOA, POINTEREAU et GENET, Mme PUISSAT, M. BRISSON, Mmes JOSEPH, BELRHITI, CHAUVIN et DELMONT-KOROPOULIS, MM. RAPIN et SOMON, Mmes DUMAS et LASSARADE, M. LAMÉNIE, Mme MICOULEAU, M. BELIN, Mme VENTALON et MM. DARNAUD, KLINGER, LEFÈVRE et CHARON
ARTICLE 17
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 5, première phrase
Après le mot :
addictions
insérer les mots :
, d’identifier les éventuels besoins de prise en charge de la douleur et des séquelles
Objet
Le présent amendement a vocation à permettre une meilleure identification et par conséquent une meilleure prise en charge de la douleur et des séquelles pour les personnes atteintes ou ayant été atteintes de cancer.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).